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- Prix
Les prix s'entendent, départ plate-forme en Euros hors
taxes, TVA en sus, au taux en vigueur à la date de la facturation.
Transport gratuit pour toute commande à partir de 330 Euros
hors taxes sur la France métropolitaine. Participation
forfaitaire par expédition pour une commande en ligne de
19 Euros hors taxes pour toute commande inférieure à
330 Euros ht. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué
sur la confirmation de la commande adressée par Centrale Directe.
En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site
Internet, laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur
au prix normalement pratiqué, Centrale Directe appliquera les
tarifs exacts en vigueur mais vous pourrez rompre le contrat au
cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix
indiqué par erreur sur le Site. Le règlement de votre première
commande se fait à la livraison, ensuite si vous le souhaitez
nous vous ouvrirons gratuitement un compte afin de bénéficier
d'un paiement à 30 jours fin de mois. Tout prix sera mentionné,
pour l'achat d'un produit ou d'un service, en Euros, et sera consultable
T.V.A. inclue. Le prix de certains produits pourra être majoré
du montant de l'éco-participation en application du Décret 2005/829
du 20/07/2005 relatif à l'élimination des déchets d'équipements
électriques et électroniques.
2 - Commande
Centrale Directe s'engage à traiter et à expédier la commande
le jour même, et ce quelle que soit son importance ou sa destination,
si la commande est réceptionnée avant 12h tous les jours (du lundi
au vendredi). La société Centrale Directe vous propose de consulter
sur son Site Internet Centrale Directe les différents produits
et services liés à l'univers de l'informatique ainsi que d'effectuer
si vous le souhaitez vos achats en ligne. Les présentes conditions
générales de vente sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble
des relations entre la société Centrale Directe, société anonyme
au capital de 77.700 Euros dont le siège social est à Thoissey
(01140) - 50, rue de l'Eglise, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Bourg sous le numéro B 329764989, et Vous même,
utilisateur du Site Centrale Directe et pouvant justifier d'une
résidence en France Métropolitaine. Les présentes conditions générales
de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à
l'initiative de Centrale Directe. Préalablement à toute transaction,
vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions
générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous
avez validé votre commande. En cliquant sur le bouton " Valider
", vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer
de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au
titre des présentes conditions générales de ventes. Conditions
particulières de vente sur Internet : Au moment de la passation
de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des
conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif
de la prestation ou du produit, prix, particularités du produit
ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et
déclarez expressément les accepter sans réserve. La passation
de votre commande et votre confirmation, matérialisent leur acceptation
pleine et entière. Disponibilités Les produits figurant sur le
Site Centrale Directe ne pourront être commandés que dans la limite
des stocks disponibles. Centrale Directe mettra en oeuvre tous
ses efforts pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de
la gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité
temporaire d'un produit, un message d'information vous sera signifié
adressé. Identifiant et mot de passe Lors de votre deuxième commande
à Centrale Directe et afin de personnaliser votre environnement,
un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques
doivent être saisis par vous. Un contrôle d'unicité et d'identifiant
est alors effectué par le système. En cas de perte de votre mot
de passe, vous devez cliquer la rubrique " Contact/Émail" et saisir
votre adresse E-mail et votre nom afin que le système vous le
renvoie par courrier électronique. Ce mot de passe ne sert en
aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe
vous sera demandé lors de chacune de vos transactions, il est
strictement confidentiel et vous êtes seul responsable de son
utilisation. Passation de la commande Vous passez votre commande
conformément aux indications figurant sur le Site Centrale Directe.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les
éléments que vous confirmez en cliquant sur l'icône " Valider
" figurant sur la page du Site. Les systèmes d'enregistrement
automatique de Centrale Directe sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la convention. Confirmation
de la commande Centrale Directe vous confirme l'acceptation de
la commande, selon l'un des moyens les plus adaptés à votre commande,
à savoir: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La
vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande
par Centrale Directe. Centrale Directe se réserve la possibilité
de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit,
tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de
la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une
commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture
du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant
un ou plusieurs des produits commandés. Centrale Directe vous
en informera par l'un des moyens ci-dessus mentionnés. .
3 - Livraison et transport
La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui assurée
en France Métropolitaine du lundi au vendredi hors jours fériés.
La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur
à l'adresse de livraison en France Métropolitaine que vous aurez
indiquée lors de la passation de votre commande. Une commande
ne peut être livrée qu'en une seule fois et peut faire l'objet
de plusieurs colis.. En fonction de cette contrainte actuelle,
Centrale Directe est tenu de considérer tout produit non disponible
en stock au moment de la commande comme ne faisant plus partie
de la commande. Par ailleurs, dans l'hypothèse où les produits
commandés seraient livrables à des dates différentes compte tenu
de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai
le plus long. Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises
livrées à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.
Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée
lors de la présentation du colis par les services postaux ou par
le transporteur. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas présent
lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer
le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur
à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les
délais indiqués. Une nouvelle présentation peut vous être également
proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation
du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse
indiquée, Centrale Directe a rempli son obligation de livraison.
Si vous ne retirez pas vos colis dans les délais indiqués par
les services postaux ou par le transporteur, les frais de livraison
vous seront facturés et le restant correspondant aux produits
commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes :
recréditation de votre compte, ou envoi d'un chèque. Vous vous
engagez à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté
par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez
porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature
du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre de
marchandises commandées. Vous devrez vérifier lors de la livraison
si des produits sont abîmés ou manquants et devrez compléter sous
forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature
le document qui accompagne les produits livrés, et le remettre
au transporteur. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas été en
mesure de compléter ce document, vous devez en informer Centrale
Directe par voie d'E-mail à contact@centrale-directe.com ou par
téléphone à Centrale Directe Service clients au 04 74 06 67 71
dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Centrale
Directe vous remercie de respecter ces délais qui nous permettront
de vous assurer par la suite un service optimal. Centrale Directe
mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais
de livraison des produits que vous avez commandés. Centrale Directe
ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un
retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des
cas de: forces majeures définis à l'article 8. Centrale Directe
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés...
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel
ou des marchandises par le transporteur au départ de Centrale
Directe. Avaries de transport : la marchandise voyage aux risques
et périls de l'acheteur, quel que soit le mode d'expédition. Il
appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée
et ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur qui
doit attendre. En cas de perte ou d'avarie, exercer dans les délais
réglementaires tous recours contre le transporteur (lettre recommandée
avec accusé de réception)et en informer Centrale Directe (fax
du bordereau) qui pourra ainsi confirmer les réserves.
4 - Conditions de règlement
Pour les entreprises, le règlement de la première
commande se fait, soit par carte bancaire après appel téléphonique
de la Centrale, soit à la livraison directement au transporteur,
par chèque ou en espèces, sans aucun frais supplémentaire.
Ensuite si vous le souhaitez nous ouvrirons gratuitement un compte
afin de bénéficier d'un paiement direct de banque
à banque à 30 jours fin de mois. Hors France métropolitaine
ou non professionnel, réglement par carte bancaire suite
à notre appel téléphonique ou chéque
à la commande ou contre remboursement à la livraison,
(frais forfaitaire de contre remboursement, +14.50€ht). Suite
aux premières commandes Centrale Directe pourra vous proposer,
si vous êtes une entreprise, un règlement à
30 jours fin de mois avec règlement direct de banque à
banque sous réserve d'acceptation de votre demande d'ouverture
de compte. Aucun escompte pour règlement anticipé
n'est consenti. Pour les clients ayant obtenu une ouverture de
compte, le non respect de l'une quelconque des échéances
fixées entraîne, de plein droit, la déchéance
du terme. La totalité des sommes alors dues devient immédiatement
exigible. Centrale Directe ne pourra procéder à
de nouvelles livraisons que contre remboursement. Les pénalités
applicables en cas de règlement intervenu après
la date de paiement figurant sur la facture, seront d'une fois
et demi le taux d'intérêt légal. Ceci ne peut
nuire à l'exigibilité immédiate des dites
factures. En cas d'action contentieuse il sera appliqué,
à titre de clause pénale, une indemnité de
20% sur les sommes restant dûes. En cas de retard de paiement,
Centrale Directe se réserve le droit de suspendre l'exécution
des commandes en cours.
5 - Satisfait ou remboursé
Centrale Directe s'engage à échanger ou rembourser le ou les produits
non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient pas entière
satisfaction. Les produits doivent êtres retournés dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la date de leur livraison et
dans leur emballage d'origine. L'avoir, le remboursement ou l'echange
avec un autre produit sera effectué après réception et contrôle
des produits par Centrale Directe. Si remboursement, le remboursement
de ces produits ne doit modifier en rien, le règlement du montant
total de la facture concernée par cette garantie, ni sa date d'échéance.
6 - Clause de garantie
Toutes les marchandises sont vendues avec garantie du fournisseur
pour un usage exclusivement professionnel et pour une utilisation
dans les règles de l'art avec un respect absolu des données
techniques et des consignes de sécurité. Les utilisateurs
doivent s'assurer avant de mettre en ouvre, un produit ou un matériel,
qu'il convient exactement à son emploi. Pour les matériels,
celle-ci est, en général, strictement limitée
au remplacement des pièces défectueuses et sans
responsabilité des accidents de personnes ou de choses
pouvant en résulter. Les matériels ne peuvent pas
être acceptés en garantie pour, par exemple : un
mauvais branchement effectué par l'acheteur ou une autre
personne, une utilisation inadaptée, un démontage,
un défaut d'entretien.
7 - Réserve de propriété
Toutes nos ventes sont soumises à l'article 65 de la loi du 13
Juillet 1967, complété par la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Nos
matériels et produits sont vendus avec réserve des transferts
de propriété. Ils resteront donc notre propriété jusqu'au paiement
complet et jusque là, se trouveront en dépôt chez l'acheteur à
la charge et aux risques de ce dernier. La présente clause doit
être considérée comme de rigueur, faute de quoi, la vente n'aurait
pas été consenti. Du fait de la conclusion du marché, notre acheteur
est réputé avoir accepté la présente clause. Toute stipulation
contraire est réputée non écrite. L'acceptation de règlement ne
fait ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction. Clause Résolutoire A défaut de paiement des sommes
dues, Centrale Directe peut suspendre de plein droit et immédiatement
la validité de votre identifiant.
8 - Généralités
Notre catalogue ne constitue pas des offres fermes des produits
ou services qu'il représente, décrit ou énumère. Nous nous réservons
le droit d'apporter à tout moment des changements à ce catalogue
par modification, remplacement, adjonction ou suppression. Ces
dispositions n'étant prises par Centrale Directe que contrainte
par la politique des fournisseurs ou dans l'intérêt de ses clients.
Informations nominatives Dans un souci permanent de traitement
efficace de votre commande, d'adaptation et de personnalisation
de notre offre de produits et services à vos attentes, Centrale-Directe
collecte des données nominatives vous concernant et que vous nous
avez communiquées. En utilisant le Site www.centrale-directe.com
, vous consentez à leur utilisation par Centrale-Directe notamment
par des marqueurs (cookies) qui signalent votre passage sur notre
site. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, En vertu de cette loi, vous bénéficiez
d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données
nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être
exercés sur le Site ou par courrier adressé à ( Centrale-Directe
BP21 01140 Thoissey). Centrale-Directe pourra ainsi utiliser les
données collectées notamment pour vous communiquer des informations
concernant les nouveaux services de Centrale-Directe et les offres
exceptionnelles qui pourraient vous intéresser. Centrale-Directe
s'engage à ne pas céder les données nominatives ainsi collectées
à un tiers à l'exception de toutes sociétés du groupe Centrale
Directe, ainsi qu'à tous partenaires contractuels. Vous pouvez
cependant vous opposer expressément à la communication des données
qui vous concernent, en choisissant le courrier électronique "contact/Émail"
ou par courrier adressé à Centrale-Directe. Conservation des données.
Centrale-Directe pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver
de manière confidentielle vos données, pour la durée fixée par
Centrale-Directe et au maximum pour la durée de prescription de
droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du
code civil.
Important : l'utilisation de tous les produits distribués par
Centrale Directe est réservée à l'usage des professionnels et
non à la vente au grand public non averti. (connaissance indispensable
des règles de l'art et de la sécurité concernant l'utilisation
des produits et matériels de réparation nautique ou des carrosseries
automobile)
9 - Juridiction
En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu du siège
social de Centrale Directe est la seule juridiction compétente.
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